Conditions générales de vente

Les CGV définissent les droits et obligations de TUNIHUB AGENCY – SARL (« TUNIHUB ») et du Client professionnel qui souscrit exclusivement nos propres services numériques : abonnements logiciels (SaaS) et prestations informatiques. Aucune prestation touristique ni aucun service de tiers n’est vendu ou encaissé sur ce site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

TUNIHUB AGENCY – SARL, bureau : Monplaisir, Tunis, Tunisie. RNE : [À COMPLÉTER]. Matricule fiscal : [À COMPLÉTER]. E-mail : contact@tunihub-agency.com. Téléphone : [À COMPLÉTER].

TUNIHUB propose des services numériques destinés aux professionnels du tourisme : abonnements à des logiciels en ligne (SaaS) — formules Starter, Pro et Business — et packs de mise en place à paiement unique (Pack Site Vitrine, Pack Réservation + Paiement en ligne, Pack Plateforme Tourisme sur-mesure).

Les caractéristiques essentielles de chaque service (fonctionnalités, contenu inclus, délai d'activation) sont présentées sur la page Boutique. Aucun bien physique n'est livré. Le site ne vend et n’encaisse que les services édités et fournis par TUNIHUB AGENCY à ses clients professionnels. TUNIHUB ne vend ni n’encaisse pour le compte de tiers, de touristes ou de clients finaux de ses clients.

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 19 % incluse selon le régime fiscal applicable. Les montants en euros (EUR) sont fournis à titre purement indicatif ; le paiement est toujours effectué en TND.

Les abonnements sont proposés en facturation mensuelle ou annuelle ; la formule annuelle correspond à dix mois facturés pour douze mois de service. Le Pack Plateforme Tourisme sur-mesure fait l'objet d'un devis préalable.

TUNIHUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

Le Client sélectionne un ou plusieurs services, vérifie le récapitulatif de sa commande (articles, quantités, total HT, TVA, total TTC), renseigne ses informations de facturation puis accepte les présentes CGV et la Politique de remboursement.

La commande devient ferme après confirmation du paiement. Un numéro de commande et un reçu sont adressés au Client par e-mail.

Les moyens de paiement de ce site servent exclusivement à régler les factures propres de TUNIHUB AGENCY : CIB / e-DINAR (SMT / SPS) pour nos clients professionnels en Tunisie et Visa / Mastercard pour nos clients professionnels étrangers, après activation des passerelles et validation de notre compte marchand. Ils ne servent pas à régler des prestations touristiques ou des ventes de tiers.

Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL et authentification 3-D Secure. TUNIHUB n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.

Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

Le service est activé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sous réserve de la transmission par le Client des informations et contenus nécessaires.

Pour les packs de mise en place, un calendrier de réalisation est communiqué au Client lors du lancement du projet. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison et d'activation.

TUNIHUB s'engage à fournir les services commandés avec diligence et selon les règles de l'art, à assurer l'hébergement sécurisé des plateformes et à fournir le support correspondant à la formule souscrite.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à transmettre les contenus nécessaires dans les délais, à utiliser les services conformément à la législation en vigueur et à régler les sommes dues. Le Client qui exploite nos outils reste seul responsable de ses offres, de ses ventes, des autorisations et licences nécessaires et de l’encaissement sur son propre compte marchand. Les prestations touristiques sont vendues et encaissées par les professionnels agréés eux-mêmes. TUNIHUB conçoit et installe la technologie et n’encaisse pas les paiements de leurs clients finaux.

Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Ils peuvent être résiliés à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

Les abonnements annuels sont conclus pour douze mois, renouvelables tacitement. La résiliation doit être notifiée au moins 30 jours avant l'échéance.

La résiliation s'effectue par e-mail à contact@tunihub-agency.com ou depuis l'espace client. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

TUNIHUB est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de télécommunication ou de mauvaise utilisation des services par le Client. En tout état de cause, la responsabilité de TUNIHUB est limitée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois.

Les conditions de remboursement et d'annulation sont détaillées dans la Politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls compétents.

Le service de paiement en ligne est utilisé par TUNIHUB AGENCY uniquement pour encaisser ses propres factures (abonnements et prestations informatiques). Il n’est pas utilisé pour traiter des transactions pour le compte de tiers.